Conditions générales de vente(CGV)

1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur le site Félins Malins entre l’entreprise Félins Malins et ses clients consommateurs.

2. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais ne sont pas contractuelles.

3. Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.

4. Commande
Le client sélectionne les produits souhaités, vérifie le contenu de son panier puis valide sa commande après avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV. La commande devient définitive après validation du paiement.

5. Paiement
Le paiement s’effectue via les moyens de paiement proposés sur le site. Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par Félins Malins.

6. Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client. Les délais et frais de livraison applicables sont indiqués lors de la commande. Le vendeur reste responsable de la bonne exécution de la livraison dans les conditions prévues par la réglementation.

7. Droit de rétractation
Pour les achats à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi. Après notification de sa décision, il dispose de 14 jours supplémentaires pour retourner le produit.

Les frais de retour sont à la charge du client lorsqu’il en a été informé avant la commande.

8. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation peut notamment ne pas s’appliquer à certains produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client, ainsi qu’à certains produits périssables ou descellés pour lesquels la réglementation prévoit une exception.

9. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité. Celle-ci s’applique en principe pendant deux ans pour les biens concernés.

10. Retours et remboursements
Tout retour doit respecter les conditions précisées dans la politique de retour du site. Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente lorsqu’aucune exception légale ne s’applique.

11. Service client
Pour toute question ou réclamation :
contactfelinsmalins@gmail.com

12. Données personnelles
Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.

13. Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu après une réclamation préalable auprès de Félins Malins, le consommateur pourra recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par l’entreprise. Ses coordonnées seront indiquées dans les présentes CGV dès sa désignation. Les coordonnées du médiateur choisi doivent figurer sur le site et dans les CGV.

14. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.